« C’est pas sorcier » - Utilisation dans le cadre de l’enseignement scolaire.
Compte tenu de la multiplicité des droits, des supports et des circuits de diffusion, voici une synthèse des conditions d’exploitation des émissions et/ou de leurs extraits dans le cadre de l’enseignement scolaire :
(1) Diffusion d’un DVD du commerce.
Les programmes audiovisuels vendus dans le commerce sont destinés à un usage privé dans le cercle de famille. Pour toute utilisation au sein de structures à but non lucratif (bibliothèques, médiathèques, établissements scolaires, associations, etc.), merci de bien vouloir contacter un organisme qui distribue nos programmes avec les droits institutionnels (prêt individuel gratuit -usage privé-cercle de famille - et consultation sur place).
(2) Sélection d’extraits sur www.lesite.tv
Retrouvez une large sélection d’extraits de « C’est pas sorcier », classés selon les programmes scolaires et accompagnés de fiches pédagogiques, sur lesite.tv.
Proposé par France 5 et le Sceren-Cndp, ce site internet de vidéos à la demande, propose plus de 2800 vidéos pédagogiques de courte durée, indexées selon les points clés du programme scolaire, accompagnées de ressources pédagogiques, ainsi que des services dédiés. Ce service est réservé aux établissements scolaires et aux enseignants, et est disponible sur abonnement.
http://www.lesite.tv/
(3) DVD à la demande
Le site web « C’est pas sorcier » propose un service de DVD à la demande pour certaines émissions n’ayant pas fait l’objet d’édition en DVD. Ce service propose un tarif incluant les droits de diffusion en classe.
www.dvode.com/cestpassorcier_enseignants
(4) Diffusion en classe d’extraits d’émissions enregistrées dans le cadre de leur diffusion télévisuelle.
La mise en place d’accords sectoriels jusqu’au 31 décembre 2008 ainsi que l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique prévue par la loi DADVSI à compter du 1er janvier 2009, (laquelle autorise « La représentation ou la reproduction d’extraits d’oeuvres, […], à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire […] ») permettent respectivement une diffusion en classe des émissions enregistrées par l’enseignant sur une chaîne de télévision hertzienne et ce pendant une période limitée suivant son enregistrement et l’utilisation d’extraits d’émissions dans le cadre de l’enseignement sous réserve que la compensation financière ait été arrêtée.
Compte tenu de la multiplicité des droits, des supports et des circuits de diffusion, voici une synthèse des conditions d’exploitation des émissions et/ou de leurs extraits dans le cadre de l’enseignement scolaire :
(1) Diffusion d’un DVD du commerce.
Les programmes audiovisuels vendus dans le commerce sont destinés à un usage privé dans le cercle de famille. Pour toute utilisation au sein de structures à but non lucratif (bibliothèques, médiathèques, établissements scolaires, associations, etc.), merci de bien vouloir contacter un organisme qui distribue nos programmes avec les droits institutionnels (prêt individuel gratuit -usage privé-cercle de famille - et consultation sur place).
(2) Sélection d’extraits sur www.lesite.tv
Retrouvez une large sélection d’extraits de « C’est pas sorcier », classés selon les programmes scolaires et accompagnés de fiches pédagogiques, sur lesite.tv.
Proposé par France 5 et le Sceren-Cndp, ce site internet de vidéos à la demande, propose plus de 2800 vidéos pédagogiques de courte durée, indexées selon les points clés du programme scolaire, accompagnées de ressources pédagogiques, ainsi que des services dédiés. Ce service est réservé aux établissements scolaires et aux enseignants, et est disponible sur abonnement.
http://www.lesite.tv/
(3) DVD à la demande
Le site web « C’est pas sorcier » propose un service de DVD à la demande pour certaines émissions n’ayant pas fait l’objet d’édition en DVD. Ce service propose un tarif incluant les droits de diffusion en classe.
www.dvode.com/cestpassorcier_enseignants
(4) Diffusion en classe d’extraits d’émissions enregistrées dans le cadre de leur diffusion télévisuelle.
La mise en place d’accords sectoriels jusqu’au 31 décembre 2008 ainsi que l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique prévue par la loi DADVSI à compter du 1er janvier 2009, (laquelle autorise « La représentation ou la reproduction d’extraits d’oeuvres, […], à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire […] ») permettent respectivement une diffusion en classe des émissions enregistrées par l’enseignant sur une chaîne de télévision hertzienne et ce pendant une période limitée suivant son enregistrement et l’utilisation d’extraits d’émissions dans le cadre de l’enseignement sous réserve que la compensation financière ait été arrêtée.
